Responsabilité pour insuffisance d’actif : l’insolvabilité du dirigeant n’est plus un bouclier
Un arrêt récent de la Cour de cassation, chambre commerciale, apporte une clarification essentielle pour les dirigeants et leurs conseils. 👉 Cass. com., 1er octobre 2025, n° 23‑12.234 La Haute juridiction confirme un principe constant mais souvent mal compris : La condamnation d’un dirigeant en comblement de passif n’a pas à être proportionnée à sa situation […]