Après Shein cet été, c’est désormais Google qui subit les foudres de la CNIL.
Le 1er septembre 2025, deux sanctions record sont tombées :
- 325M€ pour Google (Délib. SAN-2025-004),
- 150M€ pour Shein (Délib. SAN-2025-005).
👉 Total : 475M€ en une seule journée.
Un signal fort : le consentement n’est plus négociable.
⚖️ Les manquements sanctionnés
- Violation de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés (cookies déposés sans consentement préalable).
- Manquement à l’article L.34-5 du Code des postes et communications électroniques (CPCE) avec l’insertion de publicités ciblées dans Gmail.
- Usage de « cookie walls » bloquant l’accès aux services sans choix réel, contraire aux principes de consentement libre et éclairé.
🔹 Shein
- Poursuite du traçage publicitaire malgré un refus explicite des utilisateurs.
- Défaut d’information claire et préalable sur les finalités des cookies.
- Consentement recueilli via des interfaces opaques, ne respectant pas l’exigence de transparence posée par l’article 7 du RGPD.
📜 La doctrine CNIL consolidée
Depuis ses lignes directrices de 2019 sur les traceurs, la CNIL affine une ligne dure :
- Les « cookie walls » ne sont licites qu’à condition d’offrir une véritable alternative (sans incitation déloyale).
- Le consentement doit répondre strictement à la définition de l’article 4 §11 RGPD : libre, spécifique, éclairé et univoque.
- La formation restreinte multiplie les fondements légaux combinés (RGPD + LIL + CPCE), élargissant le champ des sanctions au-delà des seuls cookies.
Cette consolidation est une étape : après Amazon (2020), Carrefour (2021), TikTok (2022), puis Shein et Google (2025), le régulateur trace une jurisprudence administrative de plus en plus robuste.
💡 Comparaison Google vs Shein
- Google : problématique de l’écosystème intégré (publicités dans Gmail, cookie walls liés à ses services dominants). La CNIL frappe sur le terrain de la publicité ciblée adossée à une position quasi-incontournable.
- Shein : problématique de traçage massif et opaque, typique des plateformes e-commerce agressives. La CNIL sanctionne une stratégie de captation de données à grande échelle sans respect du refus utilisateur.
Deux profils différents, mais une même logique : le consentement des utilisateurs est la clef de voûte.
🔍 Un message pour le marché
Au-delà des 475M€, le message est clair :
- Les fondements juridiques sont désormais appliqués de façon cumulative et systématique.
- Le régulateur cible aussi bien les GAFAM que les géants émergents du e-commerce.
- Le droit français devient, de facto, un laboratoire d’interprétation stricte du RGPD, avec une influence croissante au niveau européen.
💬 Ces amendes record marquent un tournant : le temps des avertissements est clos.
Désormais, chaque entreprise opérant en France, qu’elle soit GAFAM ou acteur du fast fashion, s’expose à des sanctions cumulées, à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros, si le consentement n’est pas scrupuleusement respecté.
