Indemnités intragroupe : quand la restructuration bascule en immobilisation
Lorsque j’étais juriste d’entreprise, j’ai vu trop souvent la même scène :un directeur financier persuadé qu’une indemnité intragroupe sera une charge déductible,puis un contrôle fiscal…puis la découverte tardive que l’administration la requalifie en immobilisation incorporelle. À la clé : impact trésorerie, retraitements comptables, et… litige-fleuve. Le Conseil d’État vient de rappeler, dans une décision du […]