Si vous pensiez que l’envoi d’une newsletter « informative » échappait au droit de la prospection…❗la CJUE vient de clarifier que c’est bel et bien de la prospection directe (Aff.
Dans un pacte d’actionnaires, une clause peut paraître simple sur le papier, mais révéler une véritable bombe lorsqu’il s’agit d’une “promesse de cession” liée au contrat de travail d’un actionnaire-salarié.
Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a présenté la proposition de règlement Digital Omnibus, une réforme destinée à ajuster certains mécanismes du RGPD.Objectif affiché : simplifier, clarifier, et adapter
Les dirigeants qui doivent se séparer d’une filiale en difficulté connaissent bien cette appréhension :👉 Que se passe-t-il si le repreneur échoue ?👉 Peut-on me reprocher d’avoir cédé trop vite,
Je vous en parlais dans un précédent post 👉 https://exadvize.fr/ia-dans-le-e-commerce-quand-elle-choisit-pour-nous-qui-porte-la-responsabilite/ Nous analysions alors cette nouvelle frontière : quand une IA choisit pour nous… qui porte la responsabilité ? Depuis, un
Dans ma pratique de juriste, la « perte de chance » revenait souvent, que ce soit pour la perte d’un marché, la rupture d’un contrat, ou la disparition d’une opportunité