Résolution du contrat : les clauses limitatives de réparation disparaissent-elles vraiment ?
La résolution du contrat est souvent perçue comme une table rase : le contrat disparaît, ses clauses avec lui.La question de la survie des clauses limitatives de réparation en cas de résolution cristallise cette tension entre intuition économique et rigueur juridique. 🔍 Le principe : l’anéantissement rétroactif mais pas absolu Conformément aux règles du […]