Transaction : l’illusion de la paix sociale après deux ans. Pourquoi la Cour de cassation vient de prolonger votre exposition au risque
Signer un protocole transactionnel est souvent perçu comme l’acte final d’un conflit. Pourtant, une décision majeure de la Chambre sociale de la Cour de cassation, rendue le 8 octobre 2025, vient rappeler que le temps du droit n’est pas toujours celui de l’entreprise. L’enjeu ?La durée pendant laquelle un ancien collaborateur peut agir en nullité […]