Digital Omnibus sur l’IA : Clarifier l’application du RGPD aux modèles d’intelligence artificielle

Résumé exécutif Le Digital Omnibus sur l’IA désigne une démarche européenne visant à clarifier l’application du RGPD aux systèmes d’intelligence artificielle, en particulier aux modèles de fondation et à l’IA générative.Il ne constitue pas un nouveau règlement autonome, mais une interprétation structurée et opérationnelle des obligations existantes, dans le prolongement de l’IA Act (Règlement UE […]