Agrivoltaïsme : le Conseil d’État valide le cadre… mais verrouille vos projets
Après deux ans d’incertitudes, le cadre juridique de l’agrivoltaïsme est désormais fixé. Par trois décisions rendues le 16 mars 2026, le Conseil d’État rejette les recours dirigés contre le décret du 8 avril 2024 pris pour l’application de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables. 👉 Le cadre réglementaire est […]