Perte de chance & honoraires de résultat : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure
Dans ma pratique de juriste, la « perte de chance » revenait souvent, que ce soit pour la perte d’un marché, la rupture d’un contrat, ou la disparition d’une opportunité commerciale. Défendre la qualification exacte (préjudice certain vs perte de chance) était souvent déterminant pour le quantum. La troisième chambre civile de la Cour de […]