Pacte d’actionnaires : quand une promesse ambiguë de cession peut coûter très cher
Dans un pacte d’actionnaires, une clause peut paraître simple sur le papier, mais révéler une véritable bombe lorsqu’il s’agit d’une “promesse de cession” liée au contrat de travail d’un actionnaire-salarié. C’est exactement ce qu’a statué la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 1er juillet 2025, n° 23/02083. 🔍 Le contexte Le pacte prévoyait […]