🔍 Une réforme séduisante de prime abord
Sous couvert d’allègement administratif pour les PME, la Commission européenne envisage :
- d’étendre l’exemption du registre des traitements aux organisations de moins de 750 salariés (contre 250 actuellement) ;et
- de supprimer le critère du caractère occasionnel du traitement.
Une double simplification en apparence… mais un recul majeur en réalité
En effet, cette réforme ne simplifie pas, elle déconstruit. Le registre des traitements n’est pas une formalité bureaucratique – c’est l’outil de navigation essentiel qui permet de :
- Cartographier les flux de données et déceler les vulnérabilités
- Démontrer la conformité (principe d’accountability)
- Anticiper les analyses d’impact (AIPD)
- Sécuriser les partenariats et optimiser les traitements
Privés de leur registre, les DPO se retrouveront dans la position d’un médecin sans dossier médical. Comment identifier les risques ? Comment structurer une politique de sécurité ? Comment répondre aux demandes d’exercice de droits ?
Sans registre, ces derniers opéreront à l’aveugle face aux « zones d’ombre » et aux « flux non maîtrisés ».
🚫 Quels risques ?
Certes, cette réforme économiserait aux PME les coûts initiaux de mise en conformité. Mais elle les expose à des risques financiers bien supérieurs. Chaque analyse d’impact (AIPD) coûte environ 3 000€, et certaines entreprises doivent en réaliser jusqu’à 8 par an. Sans registre préventif, ces coûts explosent.
Par ailleurs, la CNIL a prononcé 87 sanctions en 2024 pour un montant cumulé de 55 212 400 euros d’amendes, preuve que la surveillance s’intensifie. Dans ce contexte répressif, supprimer l’outil de traçabilité principal relève de l’inconscience.
Ce n’est donc pas le registre qui coûte cher aux entreprises, ce sont les mauvaises pratiques qu’il révèle. Le supprimer équivaut à instaurer un RGPD à deux vitesses.
Cette proposition risque de précipiter l’Europe dans un « vieux monde numérique » caractérisé par l’opacité et l’asymétrie informationnelle. Dans l’économie de la donnée, la confiance constitue un capital inestimable qu’il convient de ne pas dilapider.
