82 % des litiges sur noms de domaine liés à des marques se soldent par un transfert via l’UDRP

💡 Pourtant, beaucoup d’entreprises n’intègrent pas pleinement la gestion des noms de domaine et quand l’attaque survient, il est déjà trop tard.

📌 Une scène malheureusement fréquente

Un matin, vous tapez votre marque sur Google…
➡️ Un site marchand portant presque votre nom apparaît en première page.
➡️ Il vend des produits similaires aux vôtres.
➡️ Et il est hébergé à l’étranger.

C’est du cybersquatting, et sans réaction rapide, le trafic, la crédibilité et parfois vos données clients sont en jeu.

⚖️ Les formes d’atteintes les plus courantes

  • Typosquatting 🖋️ : enregistrement de variantes fautives (ex. : “microsfot.com”) pour capter des visiteurs distraits.
  • Phishing & spear phishing 🎯 : imiter votre domaine pour cibler vos équipes ou vos clients.
  • Fake shops 🛒 : utiliser une déclinaison de votre marque pour détourner commandes et paiements.

🛠️ Les outils juridiques à votre disposition

Procédures extrajudiciaires :

  • UDRP (OMPI) – applicable aux domaines génériques (.com, .net, .org). Délai moyen : 2 mois.
  • Syreli (AFNIC) – pour les .fr, sur la base des articles L.45-2 et L.45-6 du Code des postes et communications électroniques. Procédure 100 % en ligne.
  • URS – suspension rapide pour cybersquatting manifeste.

Actions judiciaires

  • Identification du titulaire via référé sur le fondement de l’article L.34-1 CPCE.
  • Action en contrefaçon (art. L.713-2 CPI) si la marque est enregistrée.
  • Concurrence déloyale (art. 1240 C. civ.) si la marque n’est pas déposée mais exploitée.

🔍 La surveillance proactive : clé d’une défense efficace

  • Surveiller en temps réel les créations dans les bases WHOIS et zones DNS.
  • Enregistrer préventivement les extensions à risque (.shop, .store, .xyz, .top).
  • Documenter systématiquement : captures horodatées, extractions WHOIS, logs techniques.

💡 Rappel : Détecter un domaine litigieux avant sa mise en ligne réduit considérablement les coûts et les délais.

🏰 Pourquoi le nom de domaine doit être au cœur de votre stratégie PI

Votre marque ne se limite pas à un signe ou un logo.
Elle vit aussi dans son identité numérique.
Face à l’industrialisation des atteintes, la défense repose sur trois piliers :
➡️ Identifier rapidement
➡️ Réagir avec les bons leviers juridiques
➡️ Anticiper grâce à la surveillance

💭 Quelle voie est la plus efficace contre un cybersquatteur :

  • Une procédure UDRP
  • Ou une action judiciaire en contrefaçon ?
Facebook
Pinterest
Twitter
LinkedIn

Derniers articles