Qui est l’auteur ? Question fondamentale à l’ère de l’IA, qui trouve aujourd’hui une réponse claire : seul un être humain peut revendiquer la qualité d’auteur et bénéficier de la protection par le droit d’auteur. 🔍
En effet, la Cour suprême américaine vient de trancher dans l’affaire Thaler c. Perlmutter : une œuvre générée par une IA sans intervention humaine significative ne peut bénéficier de la protection du droit d’auteur.
Cette décision s’aligne avec les principes du droit d’auteur du Code de la Propriété Intellectuelle qui protège les « œuvres de l’esprit » (Art. L111-1), notion intrinsèquement liée à l’intervention d’une personne physique.
L’originalité, pilier de notre système juridique, requiert « l’empreinte de la personnalité de l’auteur ». De sorte qu’une machine, dépourvue de conscience et de personnalité juridique, ne peut incarner cette dimension essentielle.
Ce principe n’est pas arbitraire, il vise à encourager la créativité humaine et reconnaît le lien personnel entre l’auteur et son œuvre.
La distinction cruciale : Œuvre générée vs. Œuvre assistée par IA ⚖
Voici la nuance déterminante pour notre pratique professionnelle :
Œuvre purement générée par IA (sans intervention humaine significative) :
Non éligible à la protection par le droit d’auteur
Susceptible de tomber dans le domaine public
Exemple concret : une image créée par simple prompt « Génère une image de Paris au printemps »
Œuvre assistée par IA (où l’IA est un outil au service d’un créateur humain) :
Potentiellement protégeable si l’intervention humaine est suffisante et créative
L’humain doit démontrer des choix libres et créatifs influençant substantiellement l’œuvre finale
Exemples d’interventions qualifiantes : prompt engineering élaboré, sélection rigoureuse parmi de multiples générations, retouches substantielles, combinaison originale d’éléments
Le Défi Pratique : Définir le Seuil d’Intervention Humaine 🔍
La « zone grise » juridique réside dans la définition de ce seuil d’intervention. Pour vos clients ou votre entreprise, comment déterminer si une création assistée par IA mérite protection ?
Un simple clic sur « générer » suivi d’une utilisation sans modification ne suffit manifestement pas
Une série de prompts très spécifiques, des itérations multiples, des modifications post-génération importantes pourraient qualifier l’humain comme auteur
L’analyse jurisprudentielle se développera nécessairement au cas par cas
Si le principe de paternité humaine demeure solidement ancré, l’appréciation du degré d’intervention nécessaire évoluera certainement avec la jurisprudence et les pratiques du marché. Certaines juridictions pourraient développer des approches plus souples, tandis que d’autres maintiendraient une interprétation stricte.
Dans l’attente d’éventuelles évolutions législatives, la prudence, la documentation rigoureuse et l’analyse pragmatique au cas par cas restent vos meilleures alliées pour sécuriser les actifs immatériels dont vous avez la responsabilité.
