Depuis quelques mois, on lit partout que les géants de l’IA peuvent légalement utiliser des œuvres protégées pour entraîner leurs modèles. Pourquoi ? Grâce au “fair use”, une exception du droit américain.
📆 En juin 2025, Meta et Anthropic ont été (partiellement) blanchis pour avoir utilisé des œuvres protégées dans l’entraînement de leurs IA.
🧩 Deux décisions, un même levier : le fair use au secours de l’IA générative
Le 23 juin 2025, le juge fédéral William Alsup (District Court of Northern California) a rendu une décision historique dans l’affaire Bartz v. Anthropic. Le magistrat a estimé que l’utilisation par Anthropic d’œuvres protégées pour entraîner Claude constituait un usage « transformatif » et relevait donc du fair use, car elle ne remplaçait pas les œuvres originales mais créait quelque chose de nouveau.
Deux jours plus tard, le 25 juin 2025, le juge Chhabria a rendu une décision similaire en faveur de Meta, jugeant que l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner Llama constituait également un fair use, même lorsque ces œuvres provenaient de sites de piratage.
Toutefois, les juges ont établi une distinction cruciale : si l’entraînement constitue un usage transformatif, l’utilisation d’œuvres piratées pour constituer une bibliothèque centralisée reste sanctionnable. Anthropic devra ainsi faire face à un procès avec jury sur les dommages-intérêts liés à ses copies piratées.
🔍 Le “fair use”, pilier du droit d’auteur américain… ou passoire juridique ?
Le fair use, codifié à la section 107 du Copyright Act américain de 1976, constitue une exception au droit d’auteur permettant l’utilisation limitée d’œuvres protégées sans autorisation préalable. Cette doctrine s’appuie sur quatre critères cumulatifs :
- La finalité et le caractère de l’utilisation (commerciale ou éducative)
- La nature de l’œuvre protégée
- La quantité et la substantialité de la portion utilisée
- L’effet sur le marché potentiel de l’œuvre
Les décisions Anthropic et Meta convergent sur le caractère transformatif de l’entraînement IA, mais divergent sur l’impact de l’utilisation de contenus piratés et sur l’analyse du préjudice commercial – deux aspects qui seront centraux dans les futures procédures.
🇪🇺 En Europe, le droit d’auteur et les données personnelles ne se négocient pas !
L’Europe adopte une approche radicalement différente. L’AI Act, entré progressivement en application depuis le 1er août 2024, établit un cadre réglementaire strict pour l’IA.
La CNIL a récemment publié de nouvelles recommandations pour concilier innovation IA et respect du RGPD, soulignant l’absence d’équivalent européen au fair use américain. En 2024, la CNIL a prononcé 87 sanctions pour un montant cumulé de 55 212 400 euros, témoignant d’une approche répressive assumée.
Contrairement aux États-Unis où l’usage transformatif peut justifier l’utilisation d’œuvres protégées, le droit européen exige une base légale claire pour tout traitement de données personnelles. Les autorités de protection des données européennes revendiquent même un rôle renforcé dans la surveillance des systèmes IA à haut risque.
👉 Cette dichotomie transatlantique révèle deux philosophies juridiques antagonistes : pragmatisme économique américain versus protection renforcée des droits individuels européens.
Si le fair use offre une flexibilité appréciable aux acteurs technologiques, il génère également une insécurité juridique que le cadre européen (plus rigide), entend éviter.
