Un nom généré par une intelligence artificielle peut-il être valablement protégé comme marque ? Cette question se pose tant l’adoption des outils d’IA générative est de plus en plus importante.
La réponse est OUI, MAIS… ⚠️ la subtilité réside dans le fait que le droit des marques s’attache moins à l’origine créative qu’à la fonction distinctive du signe.
🔍 3 principes fondamentaux à retenir :
1️⃣ L’origine n’est pas déterminante pour la protection
Contrairement au droit d’auteur, peu importe qu’un nom commercial soit issu d’un algorithme ou d’une réflexion humaine. C’est l’acte conscient de sélection et de dépôt qui constitue l’élément juridiquement pertinent.
Il n’est donc pas question de s’inquiéter de l’origine algorithmique d’une dénomination, mais bien de ses qualités intrinsèques.
2️⃣ Les critères classiques demeurent inchangés
Un nom généré par IA doit passer au crible des exigences traditionnelles du droit des marques (notamment Arts. L711-1 et L711-2 du CPI) :
- Distinctivité : Les néologismes générés (« Zenvia », « Noxalight ») sont souvent distinctifs, mais l’IA peut aussi suggérer des termes descriptifs (« Premium Solutions ») ou laudatifs (« ExcellentTech ») qui seront refusés.
- Disponibilité : C’est LE point critique ! Les outils d’IA ne réalisent pas de recherches d’antériorités fiables. Un nom séduisant peut être déjà approprié par un tiers.
- Licéité : Le contrôle humain reste indispensable pour éviter les signes contraires à l’ordre public ou déceptifs.
3️⃣ L’IA : un outil d’idéation, non de validation
L’IA générative excelle pour créer des centaines de propositions créatives en quelques secondes. Mais elle ne remplace en aucun cas :
- L’analyse stratégique de pertinence sectorielle
- L’évaluation de la distinctivité dans votre domaine d’activité
📊 Impacts pratiques sur la gestion juridique des marques :
- Adaptez vos processus : Formalisez clairement la séparation entre génération (IA) et validation humaine
- Gérez vos prestataires : Méfiez-vous des outils « tout-en-un » promettant des vérifications de disponibilité automatisées
- Documentez vos décisions : Consignez les critères de sélection finale parmi les propositions de l’IA
Si les modèles d’IA actuels excellent dans la création linguistique, ils restent limités en matière de vérification juridique. L’avenir pourrait voir émerger des solutions plus sophistiquées intégrant des bases de données de marques déposées pour un pré-filtrage plus efficace.
Néanmoins, l’expertise juridique humaine restera irremplaçable pour l’appréciation des risques de confusion et l’évaluation stratégique.
