L’Illusion du Passif « Sur Mesure » : Bâtir un plan de redressement en « oubliant » 98 % de sa dette : un pari audacieux qui finit souvent en liquidation.

Dans l’urgence d’un redressement judiciaire, la tentation est humaine : présenter le plan le plus “sexy” possible pour convaincre le Tribunal.

C’est exactement ce qu’a tenté la société Marne et Finance.

Le dossier en deux chiffres :

• Passif déclaré : 9,1 millions d’euros.
• Passif intégré au plan de remboursement : 192 000 euros.

L’argument du dirigeant : “Le reste est contesté. Tant que le juge ne m’a pas condamné définitivement, cette dette n’existe pas pour mon plan.”

Le rappel à la réalité : Par une décision du 10 décembre 2025 (n° 24-17.292), la Cour de cassation vient de siffler la fin de la récréation comptable.

Le principe : Dès lors que vos engagements de règlement s’appuient sur votre comptabilité (via une attestation d’expert-comptable ou de CAC), vous devez y inscrire toutes les créances identifiables.

Qu’elles soient contestées, litigieuses ou en cours de discussion, elles font partie de votre paysage de risques.

C’est donc :

1. La fin du “Cherry-Picking” juridique : On ne choisit pas les dettes que l’on veut bien voir. Le plan doit refléter une image sincère et exhaustive du passif.
2. L’inscription n’est pas une aveu : Inscrire une créance contestée au plan ne signifie pas que vous acceptez de la payer si elle est injustifiée. C’est une mesure de prudence qui garantit la viabilité de votre projet.
3. Le chemin vers la liquidation : Proposer un plan déconnecté de la réalité comptable le rend structurellement fragile. Dans cette affaire, l’écart était tel que le plan a été jugé irréalisable, ouvrant la voie à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Pour un CEO ou un CFO, ce dossier démontre qu’une stratégie de restructuration ne peut pas être qu’un exercice d’optimisme financier.

C’est ici que la Direction Juridique apporte sa plus haute valeur ajoutée. Elle n’est pas là pour valider un scénario idéal, mais pour construire un plan “blindé” face au contrôle du Tribunal.

Solliciter ses juristes dès la phase de préparation du passif, c’est s’assurer que le plan repose sur des fondations solides. C’est transformer une simple conformité en une véritable assurance-vie pour l’entreprise.

Le juriste n’est pas le frein au redressement ; il est celui qui s’assure que le moteur ne s’emballe pas avant la sortie de virage.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000053029136/