Dans le post de la semaine dernière, nous apprenions qu’un jury californien condamnait Tesla à verser 243 M$ après un accident mortel impliquant son système Autopilot.
Au même moment, la filiale d’Amazon, Zoox, obtient le feu vert de l’autorité américaine de sécurité routière (NHTSA) pour déployer ses robotaxis sans volant ni pédales.
➡️ Deux annonces qui tombent la même semaine. Deux visions du futur, mais un seul constat : le droit n’avance pas à la même vitesse des deux côtés de l’Atlantique… et parfois pas même à la vitesse des constructeurs eux-mêmes.
🇺🇸 Aux États-Unis : le pragmatisme avant tout
La NHTSA a longtemps toléré l’auto-certification des constructeurs : à eux d’attester la conformité de leurs véhicules autonomes. Zoox l’a fait en 2022 avant de se retrouver sous enquête. Résultat en 2025 : une exemption officielle via l’Automated Vehicle Exemption Program.
👉 Traduction au sens du droit :
- La porte est ouverte à l’expérimentation, même si les véhicules ne respectent pas toutes les normes de sécurité classiques.
- En cas d’accident, le risque repose sur les constructeurs, qui s’exposent à des contentieux massifs (ex Tesla).
- La responsabilité reste donc judiciaire et ex post, plus que législative.
🇪🇺 En Europe : la prudence normative
L’Union européenne, elle, avance par textes :
- AI Act (2024) : obligations renforcées de transparence et de sécurité pour les systèmes autonomes « à haut risque ».
- Directive Produits 2024/2853 : refondue pour inclure l’IA, facilitant les actions en responsabilité des victimes.
- Résolution du Parlement (2017) : idée d’une « personnalité électronique » des robots, restée symbolique.
👉 Enjeu : l’UE veut anticiper les risques, mais la lourdeur réglementaire peut freiner l’expérimentation. Les opérateurs attendent le cadre définitif avant de déployer massivement.
🇫🇷 En France : bricoler avec l’ancien droit
Pas de loi spécifique, on en revient aux classiques :
- Art. 1240 C. civ. (faute) et 1242 (responsabilité du gardien de la chose).
- Loi Badinter 1985 : indemnisation automatique des victimes d’accidents de la circulation.
👉 Problème : ces régimes ont été pensés pour… des conducteurs humains. Qui est « gardien » d’un véhicule qui n’a pas de volant ? Le passager ? Le fabricant ? L’opérateur de flotte ?
La jurisprudence devra trancher.
⚖️ Les défis transnationaux
1️⃣ Responsabilité pénale : si un robotaxi tue, qui poursuivra-t-on ? Le codeur ? L’exploitant ?
2️⃣ Données & vie privée : ces véhicules enregistrent tout (parcours, visages, habitudes) → RGPD en UE, mais aux US le cadre est bien plus souple.
3️⃣ Cybersécurité : normes ISO 21434 / règlement ONU R155 obligatoires en Europe, mais pas d’équivalent fédéral strict aux US.
🚨 L’ironie concurrentielle
Tesla, freinée par ses procès, recule.
Amazon, via Zoox, accélère avec une usine prévue pour produire 10 000 robotaxis/an.
