L’affaire South West Terminal Ltd. c. Achter Land and Cattle Ltd. (Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan, 2023 SKKB 116) a marqué un tournant : la justice canadienne a confirmé qu’un émoji « pouce levé » envoyé par SMS peut constituer une signature électronique valide.
Contexte : un acheteur envoie la photo d’un contrat accompagné de : « Veuillez confirmer le contrat relatif au lin ».
L’agriculteur répond par un simple 👍.
Lorsqu’il refuse plus tard la livraison, la Cour juge que le pouce levé scellait bien un accord, engageant l’auteur à hauteur de 82 000 $.
⚖️ Analyse juridique
La décision ne repose pas sur un symbole isolé, mais sur l’interprétation contextuelle des échanges contractuels.
La Cour a relevé :
- Une relation commerciale continue depuis 2020 ;
- Des pratiques antérieures constantes : validation de contrats par SMS avec des réponses courtes (« ok », « yep », « d’accord ») ;
- La volonté des parties de se lier par ce mode d’échange.
En s’appuyant sur le Electronic Information and Documents Act (Saskatchewan), le juge a rappelé qu’une signature électronique doit identifier la personne et indiquer son intention d’être liée. Dans ce contexte, l’émoji répondait pleinement à ces deux exigences.
C’est donc l’historique et le cadre transactionnel qui donnent au 👍 sa valeur juridique.
📜 Et en Europe ?
En France, les articles 1366 et 1367 du Code civil, transposant le règlement eIDAS n° 910/2014, posent que :
- La preuve électronique a la même force probante que l’écrit papier si elle permet d’identifier l’auteur et garantit l’intégrité de l’acte ;
- Une signature électronique simple suffit dès lors qu’elle établit l’identité et le consentement.
Ainsi, dans un contexte contractuel clair et répété, un émoji pourrait être qualifié de signature, sous réserve de prouver :
- L’identité du signataire (ex. : usage d’un compte personnel connu) ;
- Son intention de s’engager (ex. : pratique contractuelle habituelle).
Les juridictions françaises apprécieraient au cas par cas, en fonction de l’historique, des usages établis et des preuves disponibles, exactement comme au Canada.
🔮 Une évolution inévitable
Ce cas illustre l’adaptation du droit à de nouveaux usages, à l’heure où les échanges professionnels passent par messageries instantanées, emojis et validation en un clic.
Avec la montée en puissance des communications numériques et bientôt de l’IA générative, la frontière entre forme informelle et engagement juridique continuera de s’estomper.
