Votre projet IA : levier de croissance ou futur « chantier suspendu » ?
Le déploiement de l’Intelligence Artificielle en entreprise n’est pas qu’une affaire de DSI ou de Direction Innovation, c’est, avant tout, un sujet de gouvernance sociale. Une décision rendue le 29 janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Nanterre (n° 25/02856) vient rappeler un point essentiel : remplacer un logiciel existant peut, selon les circonstances, constituer […]
L’arroseur arrosé : Quand Anthropic découvre la « Propriété Intellectuelle »
C’est un dossier particulièrement piquant : Anthropic accuse les laboratoires chinois DeepSeek, Moonshot et MiniMax de « pillage industriel ». L’ironie est presque cinématographique, alors qu’Anthropic, qui vient de solder un contentieux de 1,5 milliard de dollars pour avoir entraîné ses modèles sur des millions d’œuvres piratées, l’entreprise dénonce aujourd’hui l’extraction de ses propres données. […]
Dividendes en nature : votre plus-value future se joue le jour de la distribution
Une société reçoit des titres en dividende. Elle les inscrit à 100 (valeur vénale). Quelques années plus tard, elle les revend 130. Réflexe intuitif : Plus-value = 130 – 100 = 30. ⚠️ Fiscalement, ce n’est pas nécessairement le cas. ⚖️ Le point clé : le “prix effectivement supporté” Dans un arrêt CAA Paris, […]
La fin (relative) de l’exception Française en matière de confidentialité pour les juristes d’entreprises
C’est la nouvelle qui a fait couler beaucoup d’encre la semaine dernière. Ce n’est pas une simple évolution législative, c’est un changement de paradigme pour la pratique juridique en entreprise. Le 18 février 2026, par sa Décision n° 2026-900 DC, le Conseil constitutionnel a scellé le nouveau régime de confidentialité des consultations internes (Loi du […]
Démissionner 4 jours avant une restructuration complexe et rester protégé : l’écran social n’est pas un mythe, c’est une stratégie
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Chambre commerciale, 10 décembre 2025, n° 24-21.022) vient de le confirmer dans une affaire de Transmission Universelle de Patrimoine (TUP). Le scénario : Un gérant démissionne seulement 4 jours après une modification majeure de la structure de sa société. Des créanciers tentent d’engager sa responsabilité personnelle pour […]
Cybersécurité 2026 : Le passage de la « recommandation » à l’obligation de sécurité sanctionnée
2026 ne marque pas un simple empilement de textes européens, elle marque un basculement avec trois instruments qui structurent désormais le socle de la cybersécurité en Europe : Directive (UE) 2022/2555 dite NIS 2 Règlement (UE) 2022/2554 dit DORA Règlement (UE) 2024/2847 dit Cyber Resilience Act (CRA) Leur articulation révèle une cohérence d’ensemble : la […]
L’Illusion du Passif « Sur Mesure » : Bâtir un plan de redressement en « oubliant » 98 % de sa dette : un pari audacieux qui finit souvent en liquidation.
Dans l’urgence d’un redressement judiciaire, la tentation est humaine : présenter le plan le plus « sexy » possible pour convaincre le Tribunal. C’est exactement ce qu’a tenté la société Marne et Finance. Le dossier en deux chiffres : Passif déclaré : 9,1 millions d’euros. Passif intégré au plan de remboursement : 192 000 euros. L’argument du […]
Claude.ai lance son pack Legal. Faut-il y voir la fin des legaltech… et des juristes juniors ?
Anthropic vient d’annoncer le déploiement d’un plugin juridique dédié pour Claude AI.L’annonce a fait réagir les marchés, mais surtout le monde du droit. Pourquoi ? Parce que, pour la première fois, un modèle généraliste revendique une couverture opérationnelle de tâches juridiques concrètes, à grande échelle. Concrètement, ce pack Legal permet :1️ la revue contractuelle […]
Réclamer 50 000 € pour finir par les payer : quand le droit se transforme en boomerang financier
Sur le papier, c’était le coup parfait. Un acheteur qui ne signe pas à temps. Une clause pénale de 50 000 € prête à être activée. Un vendeur sûr de son bon droit. Résultat ? La Cour de cassation vient de condamner ces mêmes vendeurs à payer 50 000 € à l’acheteur. L’erreur ? Avoir […]
Filmer n’est pas « recevoir » ? L’erreur d’interprétation du RGPD qui expose les dispositifs de captation
Peut-on soutenir que des données issues d’une caméra-piéton, d’un dispositif de vidéosurveillance ou d’un système de captation audio seraient collectées « indirectement », au motif que la personne concernée ne les fournit pas activement ? C’est précisément l’argument avancé par un responsable de traitement pour tenter d’alléger ses obligations d’information. La Cour de justice de […]