Tesla rattrapée par le droit : 243 M$, Dojo enterré, actionnaires en justice
Le géant de l’automobile électrique traverse une zone de turbulences juridiques sans précédent. Trois événements majeurs survenus ces dernières semaines révèlent une problématique fondamentale : la tension croissante entre les promesses technologiques audacieuses et les contraintes réglementaires immuables. 🔴 Responsabilité produit — Miami : verdict massifUne cour fédérale de Miami a condamné Tesla à […]
Contrats interdépendants : si l’un tombe, l’autre suit… sans guerre judiciaire ?
📅 Après un été consacré à la propriété intellectuelle et aux marques, cap sur cette rentrée sur un sujet contractuel technique et obscur : la résolution efficace des contrats interdépendants, alors que les flux de contrats vont augmenter dans les prochains mois. 📜 L’arrêt de principe En février 2025, la Chambre commerciale a tranché une […]
7,9 milliards €, c’est le coût annuel des pratiques en ligne déloyales… et le DFA promet de changer la donne. Un Nième texte en D. utopiste ou une future réalité ?
L’Union européenne est en train de poser un cadre ambitieux pour garantir un environnement numérique équitable, le Digital Fairness Act (DFA). Cette initiative vise à moderniser la protection des consommateurs à l’ère digitale, sans surcharger le droit existant. 🔍Vers une législation ciblée, qui comble les lacunes Le DFA s’inscrit dans la continuité du Digital […]
Guide Complet 2025 : Protection des Noms de Domaine – Procédures UDRP, SYRELI et Stratégies Internationales pour les Entreprises
Dernière mise à jour : Août 2025 | Temps de lecture estimé : 15 minutes Introduction : L’Enjeu Stratégique de la Protection des Noms de Domaine en 2025 Dans l’écosystème numérique de 2025, la protection des noms de domaine représente bien plus qu’une simple formalité administrative. Avec plus de 370 millions de noms de domaine […]
AI Act : Les 5 points qui doivent bouleverser vos pratiques depuis le 2 août 2025
1. Première publication des lignes directives eIDAS pour l’IA (18 juillet 2025)Bruxelles pose enfin un cadre opérationnel après l’adoption du règlement AI Act. Ces lignes trouvent un écho direct dans l’article 25 du règlement eIDAS : toute preuve électronique, y compris générée par IA, ne peut plus être écartée uniquement pour motif technologique. 2. Définition […]
82 % des litiges sur noms de domaine liés à des marques se soldent par un transfert via l’UDRP
💡 Pourtant, beaucoup d’entreprises n’intègrent pas pleinement la gestion des noms de domaine et quand l’attaque survient, il est déjà trop tard. 📌 Une scène malheureusement fréquente Un matin, vous tapez votre marque sur Google…➡️ Un site marchand portant presque votre nom apparaît en première page.➡️ Il vend des produits similaires aux vôtres.➡️ Et il […]
Une actu pleine de légèreté… qui vaut 82 000 $ : un simple 👍 reconnu comme signature contractuelle au Canada !
L’affaire South West Terminal Ltd. c. Achter Land and Cattle Ltd. (Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan, 2023 SKKB 116) a marqué un tournant : la justice canadienne a confirmé qu’un émoji « pouce levé » envoyé par SMS peut constituer une signature électronique valide.Contexte : un acheteur envoie la photo d’un contrat […]
Cessation d’activité et propriété intellectuelle : le guide complet pour protéger et valoriser vos droits de PI en 2025
1. Introduction : Pourquoi vos actifs immatériels sont le trésor caché de votre entreprise Lorsqu’une entreprise cesse son activité, dirigeants et créanciers se focalisent naturellement sur la liquidation des actifs matériels. Stocks, équipements, fonds de commerce occupent l’essentiel des discussions. Cette approche traditionnelle néglige pourtant un gisement de valeur considérable : les droits de propriété […]
Microsoft France confirme ce que nous redoutions : le Cloud Act compromet la souveraineté de nos données, même en France
Il y a quelques mois, j’évoquais le défi juridique fondamental posé par le Cloud Act pour notre souveraineté numérique (https://proxy-legal-domain.com/fr/la-politique-dutilisation-de-lia-en-entreprise-serait-elle-un-ecran-de-fumee-face-aux-enjeux-reels-de-la-souverainete-numerique/). L’audition du 10 juin 2025 devant la commission d’enquête du Sénat vient clore le débat : « Si nous sommes contraints, nous remettons les données. » C’est par ces mots qu’Anton Carniaux, directeur juridique de Microsoft France, […]
Pourquoi les extensions .marque constituent un nouvel atout stratégique pour la protection des marques ?
Introduction Dans un monde où la présence numérique d’une entreprise est aussi stratégique que ses actifs matériels, la protection des marques dépasse aujourd’hui le cadre traditionnel du droit des marques. L’ouverture annoncée par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) en 2026 d’une nouvelle vague de candidatures pour des extensions de noms de domaine […]