Sécurité des données : la CNIL cogne, l’Europe conseille. Qui protège vraiment ?
Juillet 2025, 2 textes. 2 logiques, 2 visions de la protection des données, mais un même défi : encadrer des systèmes complexes, à haut risque, dans une Europe qui se veut souveraine face à la tech globale. D’un côté : la CNIL serre la vis après une année noire pour la cybersécurité.De l’autre : la […]
Comment construire une stratégie contentieuse et précontentieuse efficace pour protéger votre marque ?
Introduction La protection d’une marque ne s’arrête pas à son enregistrement. Déposer une marque est une étape essentielle, mais insuffisante si elle n’est pas accompagnée d’une stratégie active de défense. Dans nos précédents articles, nous avons abordé plusieurs failles méconnues : les marques zombies, la déchéance pour non-usage, la forclusion par tolérance. Aujourd’hui, nous allons […]
La CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA : entre conformité RGPD et innovation technologique
Le 22 juillet 2025 marque un tournant décisif pour l’écosystème français de l’intelligence artificielle. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de publier ses dernières recommandations sur le développement des systèmes d’IA, clôturant ainsi un cycle de travaux entamé en mai 2023 avec son « plan IA ». Cette finalisation intervient dans […]
Forclusion par tolérance : un risque juridique majeur pour les titulaires de marques
Forclusion par tolérance : comment éviter la perte de vos droits sur une marque Découvrez comment le mécanisme de forclusion par tolérance peut entraîner la perte de vos droits de marque, et quelles stratégies juridiques adopter pour s’en prémunir. Introduction : une menace juridique souvent sous-estimée Déposer une marque ne suffit pas à en […]
Déchéance de marque pour non-usage : les enseignements des arrêts du TUE du 7 mai 2025
Déchéance de marque : ce que révèlent les arrêts du TUE en 2025Le TUE durcit la jurisprudence en matière de déchéance de marque. Découvrez les implications pratiques et les bonnes pratiques à adopter. Introduction : une jurisprudence européenne qui renforce la discipline des titulaires de marques La protection d’une marque ne s’arrête pas à […]
SHEIN sous le feu des autorités françaises, consommation et données personnelles dans le viseur
En l’espace de quelques jours, la DGCCRF et la CNIL ont tour à tour frappé (ou menacé) la plateforme chinoise, avec un total de 190 millions d’euros d’amendes potentielles. 🔸 40 M€ d’amende de la DGCCRF🔸 150 M€ requis par la CNIL 👉 Même calendrier, deux corpus juridiques différents : coïncidence ? Certainement pas. 👉 […]
Marques zombies : définition, enjeux juridiques et stratégies de protection
Qu’est-ce qu’une marque zombie ? Une marque zombie est une marque abandonnée sur le plan juridique, mais encore vivace dans l’esprit du public. En pratique, il s’agit d’une marque dont l’enregistrement a expiré ou a été annulé, et qui n’est plus exploitée activement par son titulaire, mais qui conserve une notoriété résiduelle. Cette mémoire collective […]
Le « fair use » : une bouée de sauvetage pour les géants de l’IA ?
Depuis quelques mois, on lit partout que les géants de l’IA peuvent légalement utiliser des œuvres protégées pour entraîner leurs modèles. Pourquoi ? Grâce au “fair use”, une exception du droit américain. 📆 En juin 2025, Meta et Anthropic ont été (partiellement) blanchis pour avoir utilisé des œuvres protégées dans l’entraînement de leurs IA. […]
Votre messagerie est-elle un service… ou un cheval de Troie publicitaire ?
Le RGPD dit non, et la CNIL vient de le rappeler à deux entreprises à deux échelles très différentes. 📅 Le 26 juin 2025, la rapporteure de la CNIL a requis 525 millions d’euros d’amende contre Google, accusé d’avoir transformé Gmail en plateforme de publicité ciblée sans consentement valable des utilisateurs. 📩 Concrètement : […]
Pendant que la Silicon Valley temporise, Paris renforce ses lignes de contrôle
Le 26 juin 2025, deux visions du futur de l’intelligence artificielle se sont révélées au grand jour, et elles n’auraient pas pu être plus opposées. ➡️ À Bruxelles, 46 entreprises majeures – dont Google, Meta, Amazon, Microsoft, Mistral AI, etc.– ont signé une lettre appelant à un moratoire de deux ans sur l’application de […]